Permis de construire à Belfort (90000) - 721 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09001016Z0189 délivré le 2016/07/20 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 721 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE CHARLOT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 37 m² sur 11 rue Legrand. Déposé en été 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de BELFORT. Implanté 11 rue Legrand, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE CHARLOT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 836 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (174 m² issues de transformation, 174 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 547 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 721 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue Legrand, Belfort (90000).
Références cadastrales : BL, 170.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE CHARLOT (SIREN 394939482, SIRET 39493948200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité DAMPIERRE LES BOIS (25490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 758 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 174 m² | -211 m² | 547 m² |
| Total | 758 m² | 0 m² | 174 m² | 37 m² | 174 m² | -37 m² | 721 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 174 m² |
| Total détail | 174 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 721 m² |
| Superficie du terrain | 836 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001016Z0189
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 348 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 836 m².
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