Permis de construire à Belfort (90000) - 3 332 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°09001016Z0040 délivré le 2017/06/19 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 3 332 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CONSTRUCTION 90 SARL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (6 664 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 juin 2017 par la commune de BELFORT. Implanté Rue Mazarin, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CONSTRUCTION 90 SARL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 354 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (3 332 m² issues de transformation, 3 332 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 580 m² d’habitation et 752 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 332 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Mazarin, Belfort (90000).
Références cadastrales : BK, 361.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSTRUCTION 90 SARL (SIREN 383769353, SIRET 38376935300053, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 332 m² · Surface après travaux (totale) : 3 332 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 80 m² | 2 500 m² | 2 580 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 3 252 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 3 252 m² | -2 500 m² | 752 m² |
| Total | 3 332 m² | 0 m² | 3 332 m² | 0 m² | 3 332 m² | 0 m² | 3 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 3 252 m² |
| Total détail | 3 252 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 80 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 332 m² |
| Superficie du terrain | 354 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001016Z0040
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 6 664 m²; la surface après travaux atteint 3 332 m². Le terrain couvre 354 m².
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