Permis de construire à Belfort (90000) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09001016Z0018 délivré le 2016/08/31 à BELFORT autorise une extension de surface pour un programme de 158 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur 7 rue d'Alger. Déposé en été 2016, autorisé le 31 août 2016 par la commune de BELFORT. Implanté 7 rue d'Alger, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 339 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 158 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue d'Alger, Belfort (90000).
Références cadastrales : AH, 550.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE CECILE LES VIGNES (84290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 158 m² |
| Total | 63 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 158 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 95 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 158 m² |
| Superficie du terrain | 339 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001016Z0018
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 339 m².
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