Permis de construire à Belfort (90000) - 601 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09001016Z0009 délivré le 2016/05/26 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 601 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 39 m² sur 23 QUAI VAUBAN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de BELFORT. Implanté 23 QUAI VAUBAN, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 415 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (225 m² issues de transformation, 225 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 376 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 601 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 QUAI VAUBAN, Belfort (90000).
Références cadastrales : BI, 161, BI, 131.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : OFFEMONT (90200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 640 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : -39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 225 m² | -264 m² | 376 m² |
| Total | 640 m² | 0 m² | 225 m² | 39 m² | 225 m² | -39 m² | 601 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 225 m² |
| Total détail | 225 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 601 m² |
| Superficie du terrain | 415 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001016Z0009
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 450 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 415 m².
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