Permis de construire à Belfort (90000) - 307 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09001015Z0036 délivré le 2016/02/29 à BELFORT autorise une extension de surface pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 307 m² sur 2 rue Saint-Privat. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 février 2016 par la commune de BELFORT. Implanté 2 rue Saint-Privat, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 450 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 400 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue Saint-Privat, Belfort (90000).
Références cadastrales : AD, 111.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELFORT (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 307 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 400 m² |
| Total | 93 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 307 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 1 450 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001015Z0036
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 307 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 1 450 m².
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