Permis de construire à Belfort - 739 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°09001014Z0241 délivré le 2014/10/22 à BELFORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 739 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMHOTEP, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 93 m² sur 7 AV DU MARECHAL FOCH. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 octobre 2014 par la commune de BELFORT. Implanté 7 AV DU MARECHAL FOCH, à Belfort, dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IMHOTEP.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 635 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (739 m² issues de transformation, 739 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 739 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 AV DU MARECHAL FOCH, Belfort.
Références cadastrales : BK, 72.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMHOTEP (SIREN 531598365, SIRET 53159836500017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MASEVAUX (68290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 832 m² · Surface après travaux (totale) : 739 m² · Variation nette totale : -93 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 739 m² | -832 m² | 0 m² |
| Total | 832 m² | 0 m² | 739 m² | 93 m² | 739 m² | -93 m² | 739 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 739 m² |
| Total détail | 739 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 739 m² |
| Superficie du terrain | 635 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001014Z0241
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort. Les travaux prévoient des transformations pour 1 478 m² et des démolitions de 93 m²; la surface après travaux atteint 739 m². Le terrain couvre 635 m².
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