Permis de construire à Belfort (90000) - 193 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°09001014Z0008 délivré le 2014/05/13 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de BELFORT. Implanté 19/21 RUE DE DELEMONT, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 667 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 193 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 282 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19/21 RUE DE DELEMONT, Belfort (90000).
Références cadastrales : BS, 362.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DANJOUTIN (90400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 89 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 193 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 193 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 193 m² | 282 m² |
| Total | 89 m² | 193 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 193 m² | 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 193 m² |
| Surface transformée | 89 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 282 m² |
| Superficie du terrain | 667 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001014Z0008
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 193 m² et des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 667 m².
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