Permis de construire à Belfort (90000) - 4 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°09001013Z0051 délivré le 2014/03/04 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 mars 2014 par la commune de BELFORT. Implanté 61 VIA D AUXELLES, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 371 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 61 VIA D AUXELLES, Belfort (90000).
Références cadastrales : BZ, 93.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELFORT (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 4 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 144 m² | 4 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 4 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 68 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 371 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001013Z0051
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 371 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belfort (90000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Adrien Guidon - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre et Michel Dreyf - transformation sans extension ni diminution de surface - 74 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Mazarin - transformation avec diminution de surface - 325 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 1 038 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 773 m² Habitation
- 2025 - Rue Simone Veil - nouvelle construction - 348 m² Habitation
- 2025 - rue Danielle Casanova - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de Vezelois - nouvelle construction - 393 m² Habitation