Permis de construire à Belfort (90000) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09001013Z0041 délivré le 2013/11/13 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 97 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de BELFORT. Implanté 10 rue GERBEVILLERS, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 293 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 19 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 97 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue GERBEVILLERS, Belfort (90000).
Références cadastrales : AE, 379.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BELFORT (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 19 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 19 m² | 97 m² |
| Total | 78 m² | 19 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 19 m² | 97 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 78 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 97 m² |
| Superficie du terrain | 293 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001013Z0041
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 293 m².
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