Permis de construire à Belfort (90000) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°09001013Z0036 délivré le 2014/03/17 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 000 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS AJ INVEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 17 mars 2014 par la commune de BELFORT. Implanté 4 AVENUE JEAN MOULIN, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS AJ INVEST.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 989 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 121 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 AVENUE JEAN MOULIN, Belfort (90000).
Références cadastrales : AS, 61.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS AJ INVEST (SIREN 793871765, SIRET 79387176500012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DELLE (90100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 879 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 824 m² | 121 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 000 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 879 m² | 121 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 121 m² | 1 000 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 121 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 000 m² |
| Superficie du terrain | 1 989 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001013Z0036
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 121 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 1 989 m².
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