Permis de construire à Belfort (90000) - 139 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09001013Z0030 délivré le 2013/12/26 à BELFORT autorise une extension de surface pour un programme de 382 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES FOUGERETS, le programme résidentiel autorise la construction de 139 m² sur 5 RUE PEGOUD. Déposé en été 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de BELFORT. Implanté 5 RUE PEGOUD, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES FOUGERETS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 252 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+ et T5. La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 382 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LES FOUGERETS (SIREN 420929853, SIRET 42092985300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
253 m²
139 m²
0 m²
10 m²
0 m²
129 m²
382 m²
Total
253 m²
139 m²
0 m²
10 m²
0 m²
129 m²
382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
5 pièces
1
6 pièces et +
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
139 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
10 m²
Surface après travaux (totale)
382 m²
Superficie du terrain
1 252 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 139 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 1 252 m².
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