Permis de construire à Belfort (90000) - 1 904 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09001013Z0027 délivré le 2013/11/26 à BELFORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 582 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LAVI, le programme résidentiel autorise la construction de 1 982 m² sur 9 RUE DU GENERAL DE NEGRIER. Déposé en été 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de BELFORT. Implanté 9 RUE DU GENERAL DE NEGRIER, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAVI.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 2 954 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 982 m², dont 600 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 504 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 582 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DU GENERAL DE NEGRIER, Belfort (90000).
Références cadastrales : BL, 400, BL, 401.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LAVI (SIREN 508514197, SIRET 50851419700013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DAMPIERRE LES BOIS (25490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 730 m² · Surface après travaux (totale) : 2 582 m² · Variation nette totale : 1 852 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 904 m² | 600 m² | 130 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 504 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 600 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | -522 m² | 78 m² |
| Total | 730 m² | 1 982 m² | 600 m² | 130 m² | 600 m² | 1 852 m² | 2 582 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 600 m² |
| Total détail | 600 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 26 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 26 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 26 |
| Surface créée | 1 982 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 130 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 582 m² |
| Superficie du terrain | 2 954 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001013Z0027
- Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 1 982 m², des transformations pour 1 200 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 2 582 m². Le terrain couvre 2 954 m².
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