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Autorisation d’urbanisme PC n°06119623P0018 à BELFORET-EN-PERCHE (61130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06119623P0018). Le projet est situé au 10 Rue du Moulin de Saint-Mar à BELFORET-EN-PERCHE (61130). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 28 900 m². La surface de plancher créée atteint 127 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 272 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue du Moulin de Saint-Mar, BELFORET-EN-PERCHE (61130).

Références cadastrales : AC, 36, AC, 37.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAMEAU DE LA BARONNIE (SIREN 890776032, SIRET 89077603200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BELFORET-EN-PERCHE (61130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²127 m²145 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²-145 m²
Autres locaux non résidentiels145 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²
Total145 m²127 m²145 m²0 m²145 m²127 m²272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)272 m²
Superficie du terrain28 900 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06119623P0018
  • Code commune INSEE : 61196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELFORET-EN-PERCHE (61130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 127 m², 0 m² et parcelle de 28 900 m².