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Autorisation d’urbanisme PC n°01301322A0034 à BELCODENE (13720) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01301322A0034). Le projet est situé au 223 CH DE L'ADRET à BELCODENE (13720). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 407 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 203 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 203 m².

Localisation du projet

Adresse : 223 CH DE L'ADRET, BELCODENE (13720).

Références cadastrales : AB, 123.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IBAT (SIREN 844513572, SIRET 84451357200017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GREASQUE (13850)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²
Total203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée203 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain2 407 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01301322A0034
  • Code commune INSEE : 13013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELCODENE (13720). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 203 m² et parcelle de 2 407 m².