← Retour à la liste des autorisations sur la commune Belberaud

Permis de construire à Belberaud (31450) - 31 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03105712S0031 délivré le 2013/03/19 à BELBERAUD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 906 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA PUIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 290 m² sur 8 rue de la Mairie. Il prévoit ensuite 31 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de BELBERAUD. Implanté 8 rue de la Mairie, à Belberaud (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCEA PUIS.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 19 449 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 31 m², dont 398 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 696 m² d’habitation et 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 906 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BELBERAUD compte 1 535 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de la Mairie, Belberaud (31450).

Références cadastrales : B, 262, B, 85, B, 86.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA PUIS (SIREN 345305619, SIRET 34530561900024, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELBERAUD (31450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 165 m² · Surface après travaux (totale) : 906 m² · Variation nette totale : -259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	267 m²	31 m²	398 m²	0 m²	0 m²	429 m²	696 m²
Autres locaux non résidentiels	898 m²	0 m²	0 m²	290 m²	398 m²	-688 m²	210 m²
Total	1 165 m²	31 m²	398 m²	290 m²	398 m²	-259 m²	906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	398 m²
Total détail	398 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Individuel groupé	6

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	6
Surface créée	31 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	906 m²
Superficie du terrain	19 449 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite906 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03105712S0031
Code commune INSEE : 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belberaud (31450). Les travaux prévoient la création de 31 m², des transformations pour 796 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 906 m². Le terrain couvre 19 449 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belberaud (31450)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - DE MASSE - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2024 - IMPASSE DU PASTEL - extension de surface sans transformation - 147 m² Habitation
2023 - DES SPORTS - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2023 - DE L'EGLISE - nouvelle construction - 108 m² Habitation
2023 - DE L'EGLISE - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2023 - DES ORMEAUX - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2023 - DES AMOURIES - nouvelle construction - 687 m² Habitation
2023 - DES SPORTS - nouvelle construction - 138 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Belberaud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03105712S0031
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA PUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	345305619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34530561900024
Code postal du demandeur	31450
Localité du demandeur	BELBERAUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	8 rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELBERAUD
Code postal du terrain	31450
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	262
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	19449
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	6
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	6
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	398
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	398
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	398
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	906