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Autorisation d’urbanisme PC n°03105712S0008 à BELBERAUD (31450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03105712S0008). Le projet est situé au EN GERMA à BELBERAUD (31450). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2013, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 3 575 m². La surface de plancher créée atteint 1 338 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 338 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : EN GERMA, BELBERAUD (31450).

Références cadastrales : B, 15, B, 16, B, 17.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES COTEAUX DE BELBERAUD (SIREN 801044405, SIRET 80104440500018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 338 m² · Variation nette totale : 1 338 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 338 m²0 m²0 m²0 m²1 338 m²1 338 m²
Total0 m²1 338 m²0 m²0 m²0 m²1 338 m²1 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 338 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 338 m²
Superficie du terrain3 575 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 338 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03105712S0008
  • Code commune INSEE : 31057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELBERAUD (31450). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 338 m², 0 m² et parcelle de 3 575 m².