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Autorisation d’urbanisme PC n°06702512R0028 à BEINHEIM (67930) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06702512R0028). Le projet est situé au 9001 RUE DU FOYER à BEINHEIM (67930). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 197 312 m². La surface de plancher créée atteint 267 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 701 m².

Localisation du projet

Adresse : 9001 RUE DU FOYER, BEINHEIM (67930).

Références cadastrales : A, 438.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BEINHEIM (SIREN 216700252, SIRET 21670025200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BEINHEIM (67930)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 701 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Autres locaux non résidentiels4 434 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²4 604 m²
Total4 434 m²267 m²0 m²0 m²0 m²267 m²4 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée267 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 701 m²
Superficie du terrain197 312 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 604 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06702512R0028
  • Code commune INSEE : 67025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEINHEIM (67930). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 267 m², 0 m² et parcelle de 197 312 m².