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Permis de construire n°PC 03304021X0026 à Béguey (33) pour 80 logements délivré le 5 janvier 2022 à SCCV DU 31

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03304021X0026 délivré le 5 janvier 2022 par la ville de Béguey (33410), pour un projet situé Rue des Ecoles, BEGUEY (33410). Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 840 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV DU 31 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Ecoles, BEGUEY (33410), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2022 par la Ville de Béguey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 80 logements pour une surface de plancher totale de 4 680 m² sur une emprise foncière de 4 840 m². La surface de plancher créée atteint 4 680 m² dont habitation (4 190 m²) et locaux (490 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 680 m²
  • Surface du terrain : 4 840 m²
  • Référence cadastrale : 0C 755, 0C 756, 0C 759

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/05
Foncier4 840 m²
Surface construite4 680 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DU 31
  • SIREN : 898127220
  • SIRET : 89812722000017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RIONS (33410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 680 m²
Variation nette totale 4 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 190 m² 4 190 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13932800 80
1,3 % 48,8 % 40,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 80 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 80 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 74 (92,5 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03304021X0026
  • Code commune INSEE : 33040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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