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Permis de construire n°PC 02604521N0027 à La Bégude-de-Mazenc (26) pour 4 logements délivré le 25 septembre 2021 à HABITAT DAUPHINOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02604521N0027 délivré le 25 septembre 2021 par la ville de La Bégude-de-Mazenc (26160), pour un projet situé Rte de Dieulefit, LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 035 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, HABITAT DAUPHINOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte de Dieulefit, LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2021 par la Ville de La Bégude-de-Mazenc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 358 m² sur une emprise foncière de 1 035 m². La surface de plancher créée atteint 358 m² dont habitation (358 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 358 m²
  • Surface du terrain : 1 035 m²
  • Référence cadastrale : C 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/25
Foncier1 035 m²
Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
  • SIREN : 435881222
  • SIRET : 43588122200036
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 358 m²
Variation nette totale 358 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02604521N0027
  • Code commune INSEE : 26045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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