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Permis de construire n°PC 02604515N0003 à La Bégude-de-Mazenc (26) pour un logement délivré le 28 mai 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02604515N0003 délivré le 28 mai 2015 par la ville de La Bégude-de-Mazenc (26160), pour un projet situé Pauciere et Perlonne, LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 52 390 m².

Programme et contexte

En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Pauciere et Perlonne, LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2015 par la Ville de La Bégude-de-Mazenc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 241 m² sur une emprise foncière de 52 390 m². La surface de plancher créée atteint 208 m² dont habitation (208 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 208,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 52 390 m²
  • Référence cadastrale : C 368, C 367, C 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/28
Foncier52 390 m²
Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BAYE (29300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 208 m² 0 m² 147 m² 0 m² 61 m² 241 m²
Total 180 m² 208 m² 0 m² 147 m² 0 m² 61 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02604515N0003
  • Code commune INSEE : 26045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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