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Déclaration préalable n°DP 0330392500061 à Bègles (33) pour 22 logements non opposée le 3 mars 2025 à ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0330392500061 délivré le 3 mars 2025 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé Rue Paulette Sauboua, BEGLES (33130). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 478 m².

Programme et contexte

En février 2025, ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue Paulette Sauboua, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2025 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 22 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 161 m² sur une emprise foncière de 1 478 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 161 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 161 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 161 m²
  • Surface du terrain : 1 478 m²
  • Référence cadastrale : AK 165

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2025
Foncier1 478 m²
Surface construite1 161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
  • SIREN : 461201337
  • SIRET : 46120133700031
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 161 m²
Surface après travaux (totale) 1 161 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Autres locaux non résidentiels 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² -1 161 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 161 m²
Total 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m² 0 m² 1 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0330392500061
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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