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Permis de construire n°PC 03303920Z0090 à Bègles (33) pour 5 logements accordé le 6 janvier 2021 à IBALA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303920Z0090 délivré le 6 janvier 2021 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé 274 Route de Toulouse, BEGLES (33130). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 382 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, IBALA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 274 Route de Toulouse, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2021 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 382 m² sur une emprise foncière de 382 m². La surface de plancher créée atteint 382 m² dont habitation (349 m²) et locaux (33 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 382 m²
  • Surface du terrain : 382 m²
  • Référence cadastrale : AO 557

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2021
Foncier382 m²
Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IBALA
  • SIREN : 891430928
  • SIRET : 89143092800012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BEGLES (33130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 m²
Surface après travaux (totale) 382 m²
Variation nette totale 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 12 m² 349 m² 0 m² 12 m² 0 m² 337 m² 349 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 12 m² 382 m² 0 m² 12 m² 0 m² 370 m² 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
041000 5
0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303920Z0090
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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