Permis de construire n°PC 03303919Z0105 à Bègles (33) pour 72 logements délivré le 31 décembre 2019 à SCCV BEGLES 226 JJ BOSC
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303919Z0105 délivré le 31 décembre 2019 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé 226 Boule Jean-Jacques Bosc, BEGLES (33130). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 609 m².
Programme et contexte
En octobre 2019, SCCV BEGLES 226 JJ BOSC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 226 Boule Jean-Jacques Bosc, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2019 par la Ville de Bègles.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 72 logements pour une surface de plancher totale de 4 882 m² sur une emprise foncière de 2 609 m². La surface de plancher créée atteint 4 882 m² dont habitation (4 585 m²) et locaux (297 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2019
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 882 m²
- Surface du terrain : 2 609 m²
- Référence cadastrale : AE 420, AE 425, AE 426
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 226 Boule Jean-Jacques Bosc, Bègles (33130)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV BEGLES 226 JJ BOSC
- SIREN : 902809813
- SIRET : 90280981300014
- Catégorie juridique : 6599
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : RENNES (35000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 72 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 345 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 882 m² |
| Variation nette totale | 4 537 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 4 585 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 4 498 m² | 4 585 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 258 m² | 297 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 39 m² | 297 m² |
| Total | 345 m² | 4 882 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 4 537 m² | 4 882 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 36 | 20 | 12 | 4 | 0 | 72 |
| 0,0 % | 50,0 % | 27,8 % | 16,7 % | 5,6 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 72 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 72 (100,0 %)
- Logements avec PTZ : 23 (31,9 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 31 décembre 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03303919Z0105
- Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 31 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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