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Déclaration préalable n°DP 03303919Z0024 à Bègles (33) pour 2 logements non opposée le 11 mars 2019 à SCI DU CHEVALIER DE LA BARRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03303919Z0024 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé 53 Rue Chevalier de la Barre - Ru, BEGLES (33130). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 254 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI DU CHEVALIER DE LA BARRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 53 Rue Chevalier de la Barre - Ru, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 61 m² sur une emprise foncière de 254 m². La surface de plancher après travaux atteint 61 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (61 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 61 m²
  • Surface du terrain : 254 m²
  • Référence cadastrale : AL 631

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/11
Foncier254 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHEVALIER DE LA BARRE
  • SIREN : 380215186
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 61 m²
Surface après travaux (totale) 61 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres locaux non résidentiels 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303919Z0024
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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