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Permis de construire n°PC 03303917Z0020 à Bègles (33) pour 70 logements délivré le 28 août 2017 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303917Z0020 délivré le 28 août 2017 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé 380 Boule Jean Jacques Bosc, BEGLES (33130). Le programme prévoit 70 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 746 m².

Programme et contexte

En février 2017, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 380 Boule Jean Jacques Bosc, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2017 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 70 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 527 m² sur une emprise foncière de 12 746 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 527 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (4 527 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 527 m²
  • Surface du terrain : 12 746 m²
  • Référence cadastrale : AD 778

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2017
Foncier12 746 m²
Surface construite4 527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés70
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500465
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEGLES (33023)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 562 m²
Surface après travaux (totale) 4 527 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 562 m² 0 m² 4 527 m² 35 m² 4 527 m² -35 m² 4 527 m²
Total 4 562 m² 0 m² 4 527 m² 35 m² 4 527 m² -35 m² 4 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303917Z0020
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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