← Retour aux permis de construire de logements à Bègles (33130)

Permis de construire n°PC 03303914Z0024 à Bègles (33) pour un logement délivré le 14 octobre 2014 à DOMOFRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303914Z0024 délivré le 14 octobre 2014 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé Rue Louis Denis Mallet, BEGLES (33130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 600 m².

Programme et contexte

En avril 2014, DOMOFRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Louis Denis Mallet, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2014 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 836 m² sur une emprise foncière de 5 600 m². La surface de plancher créée atteint 1 836 m² dont habitation (81 m²) et locaux (1 755 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 836 m²
  • Surface du terrain : 5 600 m²
  • Référence cadastrale : BD 23, BD 24, BD 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/10/2014
Foncier5 600 m²
Surface construite1 836 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMOFRANCE
  • SIREN : 458204963
  • SIRET : 45820496300029
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33042)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 836 m²
Variation nette totale 1 836 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Total 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303914Z0024
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bègles (33130)

→ Voir tous les PC logements à Bègles (33130)