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Permis de construire n°PC 03303913Z0023 à Bègles (33) pour 160 logements délivré le 28 août 2013 à SCI ADIMSO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303913Z0023 délivré le 28 août 2013 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé Bd Jean Jacques Bosc, BEGLES (33130). Le programme prévoit 160 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 456 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI ADIMSO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Jean Jacques Bosc, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2013 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 160 logements pour une surface de plancher totale de 8 587 m² sur une emprise foncière de 14 456 m². La surface de plancher créée atteint 8 587 m² dont habitation (4 437 m²) et locaux (4 150 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 587 m²
  • Surface du terrain : 14 456 m²
  • Référence cadastrale : AD 708

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2013
Foncier14 456 m²
Surface construite8 587 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés160
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ADIMSO
  • SIREN : 519474647
  • SIRET : 51947464700020
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33697)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 160 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 587 m²
Variation nette totale 8 587 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 437 m² 4 437 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Total 0 m² 8 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 587 m² 8 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15208000 160
95,0 % 0,0 % 5,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 160 (100,0 %) · en résidence : 160 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2015
  • Durée du chantier : 12 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303913Z0023
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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