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Permis de construire n°PC 03303912Z0111 à Bègles (33) pour 41 logements délivré le 27 septembre 2013 à VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303912Z0111 délivré le 27 septembre 2013 par la ville de Bègles (33130), pour un projet situé Av Robert Schuman, BEGLES (33130). Le programme prévoit 41 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 633 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, VINCI CONSTRUCTION FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Robert Schuman, BEGLES (33130), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2013 par la Ville de Bègles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 2 971 m² sur une emprise foncière de 633 m². La surface de plancher créée atteint 2 971 m² dont habitation (2 742 m²) et locaux (229 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 971 m²
  • Surface du terrain : 633 m²
  • Référence cadastrale : AD 591, AD 597, AD 600

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/27
Foncier633 m²
Surface construite2 971 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés41
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
  • SIREN : 380448944
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33697)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 971 m²
Variation nette totale 2 971 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 742 m² 2 742 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 2 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01618610 41
0,0 % 39,0 % 43,9 % 14,6 % 2,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 41 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303912Z0111
  • Code commune INSEE : 33039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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