← Retour aux permis de construire de logements à Bégard (22140)

Permis de construire n°PC 02200415D0006 à Bégard (22) pour 10 logements délivré le 18 août 2015 à TACHEN PARC NEVEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02200415D0006 délivré le 18 août 2015 par la ville de Bégard (22140), pour un projet situé 26 Rue du Bon Sauveur, BEGARD (22140). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 389 m².

Programme et contexte

En avril 2015, TACHEN PARC NEVEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue du Bon Sauveur, BEGARD (22140), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2015 par la Ville de Bégard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 893 m² sur une emprise foncière de 6 389 m². La surface de plancher créée atteint 833 m² dont habitation (833 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 893 m²
  • Surface du terrain : 6 389 m²
  • Référence cadastrale : AW 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/08/2015
Foncier6 389 m²
Surface construite1 893 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TACHEN PARC NEVEZ
  • SIREN : 428261770
  • SIRET : 42826177000021
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEGARD (22140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 740 m²
Surface après travaux (totale) 1 893 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Autres locaux non résidentiels 1 740 m² 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² -680 m² 1 060 m²
Total 1 740 m² 833 m² 0 m² 680 m² 0 m² 153 m² 1 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02200415D0006
  • Code commune INSEE : 22004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bégard (22140)

→ Voir tous les PC logements à Bégard (22140)