Permis de construire à Beffia (39270) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03904521J0002 délivré le 2021/11/12 à Beffia autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 110 m² sur 1 rue de l Ecole. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 12 novembre 2021 par la commune de Beffia. Implanté 1 rue de l Ecole, à Beffia (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 955 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (199 m² issues de transformation, 199 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 199 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Beffia compte 80 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Belleville-en-Beaujolais (69220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : -110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
309 m²
0 m²
199 m²
110 m²
199 m²
-110 m²
199 m²
Total
309 m²
0 m²
199 m²
110 m²
199 m²
-110 m²
199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
199 m²
Surface supprimée
110 m²
Surface après travaux (totale)
199 m²
Superficie du terrain
955 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beffia (39270). Les travaux prévoient des transformations pour 398 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 955 m².
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