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Permis de construire n°PC 08401716C0034 à Bédoin (84) pour 45 logements délivré le 24 janvier 2017 à SARL DES CAILLOUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401716C0034 délivré le 24 janvier 2017 par la ville de Bédoin (84410), pour un projet situé Les Ferrailles, BEDOIN (84410). Le programme prévoit 45 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 158 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SARL DES CAILLOUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Ferrailles, BEDOIN (84410), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2017 par la Ville de Bédoin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 3 554 m² sur une emprise foncière de 14 158 m². La surface de plancher créée atteint 3 554 m² dont habitation (3 554 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 554 m²
  • Surface du terrain : 14 158 m²
  • Référence cadastrale : 0H 1797, 0H 1604

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/24
Foncier14 158 m²
Surface construite3 554 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés45
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DES CAILLOUX
  • SIREN : 332199272
  • SIRET : 33219927200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : ROGNONAS (13870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 554 m²
Variation nette totale 3 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 554 m² 3 554 m²
Total 0 m² 3 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 554 m² 3 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08181720 45
0,0 % 17,8 % 40,0 % 37,8 % 4,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 37 (82,2 %) · collectifs : 8 (17,8 %) · collectifs hors résidence : 8 (17,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 45 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 19 jours.

  • Autorisation : 24 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401716C0034
  • Code commune INSEE : 84017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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