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Permis de construire n°PC 08401616N0011 à Bédarrides (84) pour 23 logements délivré le 1 juillet 2016 à GRAND DELTA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08401616N0011 délivré le 1 juillet 2016 par la ville de Bédarrides (84370), pour un projet situé 3 Pl du Vieux Moulin, BEDARRIDES (84370). Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 274 m².

Programme et contexte

En avril 2016, GRAND DELTA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Pl du Vieux Moulin, BEDARRIDES (84370), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2016 par la Ville de Bédarrides.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 987 m² sur une emprise foncière de 2 274 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 987 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 787 m²) et locaux (200 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 987 m²
  • Surface du terrain : 2 274 m²
  • Référence cadastrale : AT 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/01
Foncier2 274 m²
Surface construite1 987 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND DELTA HABITAT
  • SIREN : 662620079
  • SIRET : 66262007900043
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 987 m²
Surface après travaux (totale) 1 987 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Autres locaux non résidentiels 1 987 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 987 m² -1 787 m² 200 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 987 m²
Total 1 987 m² 0 m² 1 987 m² 0 m² 1 987 m² 0 m² 1 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4145000 23
17,4 % 60,9 % 21,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · en résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08401616N0011
  • Code commune INSEE : 84016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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