Permis de construire à Bec-De-Mortagne (76110) - 34 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07606815G0005 délivré le 2015/08/28 à BEC-DE-MORTAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 97 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 28 août 2015 par la commune de BEC-DE-MORTAGNE. Implanté 1 Route Nationale n_26, à Bec-De-Mortagne (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 740 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 34 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 97 m².
BEC-DE-MORTAGNE compte 650 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Route Nationale n_26, Bec-De-Mortagne (76110).
Références cadastrales : B, 724.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BEC DE MORTAGNE (76110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total | 63 m² | 34 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 34 m² | 97 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 63 m² |
| Total détail | 63 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 97 m² |
| Superficie du terrain | 12 740 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07606815G0005
- Code commune INSEE : 76068 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bec-De-Mortagne (76110). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 12 740 m².
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