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Permis de construire n°PC 03105619C0004 à Beauzelle (31) pour 82 logements délivré le 11 septembre 2019 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03105619C0004 délivré le 11 septembre 2019 par la ville de Beauzelle (31700), pour un projet situé Ilot 43b Rue de l’Autan, BEAUZELLE (31700). Le programme prévoit 82 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 027 m².

Programme et contexte

En avril 2019, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ilot 43b Rue de l’Autan, BEAUZELLE (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2019 par la Ville de Beauzelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 6 191 m² sur une emprise foncière de 3 027 m². La surface de plancher créée atteint 6 191 m² dont habitation (6 191 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 191 m²
  • Surface du terrain : 3 027 m²
  • Référence cadastrale : AI 183P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/11
Foncier3 027 m²
Surface construite6 191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés82
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600480
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 191 m²
Variation nette totale 6 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 191 m² 6 191 m²
Total 0 m² 6 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 191 m² 6 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015412150 82
0,0 % 18,3 % 50,0 % 25,6 % 6,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 82 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 82 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03105619C0004
  • Code commune INSEE : 31056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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