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Permis de construire n°PC 03105612C0008 à Beauzelle (31) pour 120 logements délivré le 12 janvier 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03105612C0008 délivré le 12 janvier 2013 par la ville de Beauzelle (31700), pour un projet situé Boulevard de l’Europe, BEAUZELLE (31700). Le programme prévoit 120 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 007 m².

Programme et contexte

En mai 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard de l’Europe, BEAUZELLE (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2013 par la Ville de Beauzelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 120 logements pour une surface de plancher totale de 10 422 m² sur une emprise foncière de 9 007 m². La surface de plancher créée atteint 9 720 m² dont habitation (9 018 m²) et locaux (702 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 422 m²
  • Surface du terrain : 9 007 m²
  • Référence cadastrale : AI 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/12
Foncier9 007 m²
Surface construite10 422 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés120
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 120 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 702 m²
Surface après travaux (totale) 10 422 m²
Variation nette totale 9 720 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 018 m² 9 018 m²
Autres locaux non résidentiels 702 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 404 m²
Total 702 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 720 m² 10 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
231602430 120
1,7 % 25,8 % 50,0 % 20,0 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 17 (14,2 %) · collectifs : 103 (85,8 %) · collectifs hors résidence : 103 (85,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 31 (25,8 %)
  • Logements avec PTZ : 40 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03105612C0008
  • Code commune INSEE : 31056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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