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Déclaration préalable n°DP 04302523Y0025 à Beauzac (43) pour 4 logements non opposée le 24 avril 2023 à MAT AVENIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04302523Y0025 délivré le 24 avril 2023 par la ville de Beauzac (43590), pour un projet situé 21 Place du Marche, BEAUZAC (43590). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 85 m².

Programme et contexte

En février 2023, MAT AVENIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 21 Place du Marche, BEAUZAC (43590), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2023 par la Ville de Beauzac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 85 m². La surface de plancher après travaux atteint 120 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 85 m²
  • Référence cadastrale : AK 153

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/24
Foncier85 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAT AVENIR
  • SIREN : 899927040
  • SIRET : 89992704000019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres locaux non résidentiels 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04302523Y0025
  • Code commune INSEE : 43025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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