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Permis de construire n°PC 03003324V0013 à Beauvoisin (30) pour 4 logements délivré le 2 août 2024 à SCI JEAN LAFONT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03003324V0013 délivré le 2 août 2024 par la ville de Beauvoisin (30640), pour un projet situé 46 Rue Jean Lafont, BEAUVOISIN (30640). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 102 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI JEAN LAFONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 46 Rue Jean Lafont, BEAUVOISIN (30640), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024 par la Ville de Beauvoisin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 654 m² sur une emprise foncière de 1 102 m². La surface de plancher créée atteint 361 m² dont habitation (361 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 m²
  • Surface du terrain : 1 102 m²
  • Référence cadastrale : C 1816

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/02
Foncier1 102 m²
Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEAN LAFONT
  • SIREN : 884904350
  • SIRET : 88490435000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUVOISIN (30640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 464 m²
Surface après travaux (totale) 654 m²
Variation nette totale 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 293 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 654 m²
Autres locaux non résidentiels 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
Total 464 m² 361 m² 0 m² 171 m² 0 m² 190 m² 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000400 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 7 jours.

  • Autorisation : 2 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03003324V0013
  • Code commune INSEE : 30033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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