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Déclaration préalable n°DP 03003322V0036 à Beauvoisin (30) pour un logement non opposée le 25 mars 2022 à NATHANALICE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03003322V0036 délivré le 25 mars 2022 par la ville de Beauvoisin (30640), pour un projet situé 74 Rue de Banloux, BEAUVOISIN (30640). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2022, NATHANALICE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 74 Rue de Banloux, BEAUVOISIN (30640), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2022 par la Ville de Beauvoisin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 347 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 347 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1746

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/25
Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NATHANALICE
  • SIREN : 910906619
  • SIRET : 91090661900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUVOISIN (30640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 929 m²
Surface après travaux (totale) 347 m²
Variation nette totale -582 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 324 m² 25 m² 0 m² 2 m² 0 m² 23 m² 347 m²
Autres locaux non résidentiels 605 m² 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² -605 m² 0 m²
Total 929 m² 25 m² 0 m² 607 m² 0 m² -582 m² 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03003322V0036
  • Code commune INSEE : 30033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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