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Déclaration préalable n°DP 03003320V0095 à Beauvoisin (30) pour 5 logements non opposée le 19 octobre 2020 à SCI JEAN LAFONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03003320V0095 délivré le 19 octobre 2020 par la ville de Beauvoisin (30640), pour un projet situé 46 Rue Jean Lafont, BEAUVOISIN (30640). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 275 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI JEAN LAFONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 46 Rue Jean Lafont, BEAUVOISIN (30640), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2020 par la Ville de Beauvoisin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 408 m² sur une emprise foncière de 1 275 m². La surface de plancher après travaux atteint 408 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (408 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 408 m²
  • Surface du terrain : 1 275 m²
  • Référence cadastrale : C 195

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/19
Foncier1 275 m²
Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEAN LAFONT
  • SIREN : 884904350
  • SIRET : 88490435000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUVOISIN (30640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 408 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 432 m² 0 m² 408 m² 24 m² 408 m² -24 m² 408 m²
Total 432 m² 0 m² 408 m² 24 m² 408 m² -24 m² 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012200 5
0,0 % 20,0 % 40,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03003320V0095
  • Code commune INSEE : 30033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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