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Déclaration préalable n°DP 03003320V0058 à Beauvoisin (30) pour un logement non opposée le 25 septembre 2020 à SCI PORTOSOLLER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03003320V0058 délivré le 25 septembre 2020 par la ville de Beauvoisin (30640), pour un projet situé 187 Rue de la Poste, BEAUVOISIN (30640). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 218 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI PORTOSOLLER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 187 Rue de la Poste, BEAUVOISIN (30640), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2020 par la Ville de Beauvoisin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 218 m². La surface de plancher après travaux atteint 132 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (132 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 218 m²
  • Référence cadastrale : C 1675

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/25
Foncier218 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PORTOSOLLER
  • SIREN : 830545489
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PECHBONNIEU (31140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 132 m² 6 m² 132 m² -6 m² 132 m²
Total 138 m² 0 m² 132 m² 6 m² 132 m² -6 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03003320V0058
  • Code commune INSEE : 30033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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