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Déclaration préalable n°DP 07903121X0024 à Beauvoir-sur-Niort (79) pour 3 logements non opposée le 23 juin 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07903121X0024 délivré le 23 juin 2021 par la ville de Beauvoir-sur-Niort (79360), pour un projet situé 7 Place de l’Hotel de Ville, BEAUVOIR SUR NIORT (79360). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 420 m².

Programme et contexte

En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Place de l’Hotel de Ville, BEAUVOIR SUR NIORT (79360), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2021 par la Ville de Beauvoir-sur-Niort.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 305 m² sur une emprise foncière de 420 m². La surface de plancher après travaux atteint 305 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (195 m²) et locaux (110 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 420 m²
  • Référence cadastrale : A 1356

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2021
Foncier420 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BEAUVOIR SUR NIORT (79360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 195 m²
Autres locaux non résidentiels 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 110 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 115 m²
Total 305 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07903121X0024
  • Code commune INSEE : 79031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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