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Permis de construire à Beauvoir (50170) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05004223J0011 délivré le 2024/01/15 à BEAUVOIR autorise une transformation avec extension pour un programme de 316 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA NOVATION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (412 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de BEAUVOIR. Implanté 33-35 Rue du Mont Saint-Michel, à Beauvoir (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA NOVATION.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 132 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 25 m², dont 206 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 206 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m².

BEAUVOIR compte 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33-35 Rue du Mont Saint-Michel, Beauvoir (50170).

Références cadastrales : A, 573, A, 574.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA NOVATION (SIREN 949410161, SIRET 94941016100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MAEN ROCH (35460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	291 m²	25 m²	0 m²	0 m²	206 m²	-181 m²	110 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total	291 m²	25 m²	206 m²	0 m²	206 m²	25 m²	316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	25 m²
Surface transformée	206 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	316 m²
Superficie du terrain	2 132 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite316 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05004223J0011
Code commune INSEE : 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beauvoir (50170). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 412 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 2 132 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - Rue Maurice Desfeux - extension de surface sans transformation - 520 m² Habitation
2023 - Rue d'Egypte - nouvelle construction - 59 m² Habitation
2023 - ROUTE DU MONT SAINT-MICHEL - nouvelle construction - 609 m² Habitation
2023 - ROUTE DU MANOIR - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2022 - rue au Bis - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Habitation
2022 - Les Breches - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2022 - ROUTE DU MANOIR - nouvelle construction - 207 m² Habitation
2022 - RUE D'EGYPTE - nouvelle construction - 100 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Beauvoir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05004223J0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA NOVATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949410161
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94941016100010
Code postal du demandeur	35460
Localité du demandeur	MAEN ROCH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33-35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Mont Saint-Michel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BEAUVOIR
Code postal du terrain	50170
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	573
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	574
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2132
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	291
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	316
COMM_NORM	50042