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Permis de construire n°PC 0810242500002 à Beauvais-sur-Tescou (81) pour 2 logements accordé le 14 avril 2025 à LEONARD 1955

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0810242500002 délivré le 14 avril 2025 par la ville de Beauvais-sur-Tescou (81630), pour un projet situé 1040 Route d’Albi, BEAUVAIS SUR TESCOU (81630). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 566 m².

Programme et contexte

En février 2025, LEONARD 1955 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1040 Route d’Albi, BEAUVAIS SUR TESCOU (81630), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2025 par la Ville de Beauvais-sur-Tescou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 657 m² sur une emprise foncière de 3 566 m². La surface de plancher créée atteint 177 m² dont habitation (177 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 657 m²
  • Surface du terrain : 3 566 m²
  • Référence cadastrale : ZE 146, ZE 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1040 Route d’Albi, Beauvais-sur-Tescou (81630)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/14
Foncier3 566 m²
Surface construite657 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEONARD 1955
  • SIREN : 951066497
  • SIRET : 95106649700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERLHAC TESCOU (82230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 657 m²
Variation nette totale 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 407 m²
Autres locaux non résidentiels 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 480 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0810242500002
  • Code commune INSEE : 81024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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