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Autorisation d’urbanisme PC n°01703717V0005 à BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01703717V0005). Le projet est situé au RUE DE LA CHAPE à BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 727 m². La surface de plancher créée atteint 30 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 291 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA CHAPE, BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490).

Références cadastrales : AB, 33.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²30 m²261 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²261 m²-261 m²-261 m²
Autres locaux non résidentiels414 m²0 m²0 m²153 m²0 m²-153 m²261 m²
Total414 m²30 m²261 m²153 m²261 m²-123 m²291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)291 m²
Superficie du terrain727 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01703717V0005
  • Code commune INSEE : 17037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 30 m², 0 m² et parcelle de 727 m².