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Permis de construire n°PC 06005724T0045 à Beauvais (60) pour 4 logements accordé le 28 novembre 2024 à UNAPEI DE L'OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06005724T0045 délivré le 28 novembre 2024 par la ville de Beauvais (60000), pour un projet situé 14 Rue Maria Montessori, BEAUVAIS (60000). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 27 425 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, UNAPEI DE L'OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Maria Montessori, BEAUVAIS (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2024 par la Ville de Beauvais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 10 008 m² sur une emprise foncière de 27 425 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (0 m²) et locaux (80 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 008 m²
  • Surface du terrain : 27 425 m²
  • Référence cadastrale : BN 778, BN 784, BN 786

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2024
Foncier27 425 m²
Surface construite10 008 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNAPEI DE L'OISE
  • SIREN : 775629132
  • SIRET : 77562913200439
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : ETOUY (60600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 928 m²
Surface après travaux (totale) 10 008 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres locaux non résidentiels 9 928 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 9 928 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 80 m²
Total 9 928 m² 80 m² 80 m² 0 m² 80 m² 80 m² 10 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06005724T0045
  • Code commune INSEE : 60057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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