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Permis de construire n°PC 06005722T0063 à Beauvais (60) pour 129 logements délivré le 29 décembre 2022 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06005722T0063 délivré le 29 décembre 2022 par la ville de Beauvais (60000), pour un projet situé 1 Av Montaigne, BEAUVAIS (60000). Le programme prévoit 129 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 786 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Av Montaigne, BEAUVAIS (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2022 par la Ville de Beauvais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 129 logements portant la surface de plancher totale à 12 672 m² sur une emprise foncière de 7 786 m². La surface de plancher créée atteint 3 264 m² dont habitation (2 902 m²) et locaux (362 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 672 m²
  • Surface du terrain : 7 786 m²
  • Référence cadastrale : ZH 326, ZH 327, ZH 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/29
Foncier7 786 m²
Surface construite12 672 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés129
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803009579
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 129 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 613 m²
Surface après travaux (totale) 12 672 m²
Variation nette totale 3 059 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 820 m² 2 902 m² 2 634 m² 46 m² 0 m² 5 490 m² 12 310 m²
Autres locaux non résidentiels 2 793 m² 362 m² 0 m² 159 m² 2 634 m² -2 431 m² 362 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 634 m²
Total 9 613 m² 3 264 m² 2 634 m² 205 m² 2 634 m² 3 059 m² 12 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
870001824 129
67,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 14,0 % 18,6 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 129 (100,0 %) · en résidence : 129 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 129 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 juillet 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 1 jours.

  • Autorisation : 29 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06005722T0063
  • Code commune INSEE : 60057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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