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Permis de construire n°PC 06005719T0005 à Beauvais (60) pour 55 logements délivré le 24 mai 2019 à L'AMALIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06005719T0005 délivré le 24 mai 2019 par la ville de Beauvais (60000), pour un projet situé 13 Rue Jean Baptiste Boyer, BEAUVAIS (60000). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 562 m².

Programme et contexte

En février 2019, L'AMALIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Rue Jean Baptiste Boyer, BEAUVAIS (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2019 par la Ville de Beauvais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 55 logements pour une surface de plancher totale de 3 229 m² sur une emprise foncière de 1 562 m². La surface de plancher créée atteint 3 229 m² dont habitation (3 229 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 229 m²
  • Surface du terrain : 1 562 m²
  • Référence cadastrale : BK 58, BK 61, BK 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2019
Foncier1 562 m²
Surface construite3 229 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'AMALIA
  • SIREN : 879369213
  • SIRET : 87936921300019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CANNES (06400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 301 m²
Surface après travaux (totale) 3 229 m²
Variation nette totale 1 928 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 3 229 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 034 m² 3 229 m²
Autres locaux non résidentiels 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² -1 106 m² 0 m²
Total 1 301 m² 3 229 m² 0 m² 1 301 m² 0 m² 1 928 m² 3 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42027400 55
7,3 % 36,4 % 49,1 % 7,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 55 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 55 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2023
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06005719T0005
  • Code commune INSEE : 60057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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