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Déclaration préalable n°DP 06005718T0023 à Beauvais (60) pour 2 logements non opposée le 12 février 2018 à SCI SAINT MAURICE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06005718T0023 délivré le 12 février 2018 par la ville de Beauvais (60000), pour un projet situé 2 Bis Rue du Fouloir, BEAUVAIS (60000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 291 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI SAINT MAURICE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Bis Rue du Fouloir, BEAUVAIS (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018 par la Ville de Beauvais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 170 m² sur une emprise foncière de 291 m². La surface de plancher après travaux atteint 170 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (170 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 291 m²
  • Référence cadastrale : CD 153

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2018
Foncier291 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT MAURICE
  • SIREN : 408332419
  • SIRET : 40833241900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MILLY-SUR-THERAIN (60112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06005718T0023
  • Code commune INSEE : 60057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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