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Permis de construire n°PC 06005716T0069 à Beauvais (60) pour 72 logements délivré le 17 février 2017 à LINKCITY GRAND OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06005716T0069 délivré le 17 février 2017 par la ville de Beauvais (60000), pour un projet situé 19 Rue Pierre Waguet, BEAUVAIS (60000). Le programme prévoit 72 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 24 378 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, LINKCITY GRAND OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19 Rue Pierre Waguet, BEAUVAIS (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2017 par la Ville de Beauvais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 72 logements pour une surface de plancher totale de 7 751 m² sur une emprise foncière de 24 378 m². La surface de plancher créée atteint 7 751 m² dont habitation (7 751 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 751 m²
  • Surface du terrain : 24 378 m²
  • Référence cadastrale : BS 68, BS 44, BS 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2017
Foncier24 378 m²
Surface construite7 751 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés72
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY GRAND OUEST
  • SIREN : 328703624
  • SIRET : 32870362400044
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ROUEN CEDEX 01 (76174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 751 m²
Variation nette totale 7 751 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 751 m² 7 751 m²
Total 0 m² 7 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 751 m² 7 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0000720 72
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 72 (100,0 %) · en résidence : 72 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 72 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2018
  • Durée du chantier : 4 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06005716T0069
  • Code commune INSEE : 60057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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