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Autorisation d’urbanisme PC n°08301616T0026 à LE BEAUSSET !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08301616T0026). Le projet est situé au 18 RUE GABRIEL PERI à LE BEAUSSET. Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 160 m². La surface de plancher créée atteint 195 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 403 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE GABRIEL PERI, LE BEAUSSET.

Références cadastrales : AB, 1205, AB, 1204.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FIRST (SIREN 803041284, SIRET 80304128400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²195 m²70 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²-70 m²
Autres locaux non résidentiels223 m²0 m²0 m²15 m²0 m²-15 m²208 m²
Total223 m²195 m²70 m²15 m²70 m²180 m²403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)403 m²
Superficie du terrain160 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08301616T0026
  • Code commune INSEE : 83016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BEAUSSET. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 195 m², 0 m² et parcelle de 160 m².